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Contrôler les "aides" c'est urgent !
 

Les escroqueries à l'assurance-chômage ont pris "un caractère industriel"
et déjà coûté 140 millions d'euros aux Assedic.

"La simplicité des formalités à remplir et l'absence de vérification ont conduit
certains membres de la mission à se demander si, aujourd'hui,
il n'était pas plus facile de créer une société que de prendre l'avion !",
souligne le rapport 2009 de l'Assemblée nationale

chomeur

Le "RISQUE DE DISCRÉDIT" Du "SYSTÈME d'aide sociale"

"De telles pratiques, qui relèvent de l'escroquerie
et s'ajoutent à la fraude résultant de pratiques individuelles,
ne font qu'accroître le risque de discrédit qui pèse sur l'ensemble du système"

Les escroqueries les plus importantes, détectées à Paris, Créteil et Marseille,
reposent généralement sur la création de sociétés fictives, censées avoir employé des faux salariés,
qui viennent ensuite réclamer indûment leurs allocations-chômage.
La simplification des procédures de création d'entreprises et la dématérialisation,
notamment par l'usage d'Internet,"ont ouvert des brèches qui sont systématiquement exploitées à des fins de fraude"

La multigérance et les sociétés de domiciliation
sont notamment pointées du doigt.

CONTRÔLES LORS DES IMMATRICULATIONS

Au final, la mission parlementaire préconise de
" renforcer les contrôles lors de l'immatriculation des sociétés".

Elle recommande la création de trois fichiers nationaux,
répertoriant "les gérants et dirigeants d'entreprise",
ceux qui ont été "condamnés à des interdictions de gérer" et "les entreprises faisant l'objet d'une procédure collective" de licenciements.
Ces fichiers seraient consultables par les agents assermentés
des Urssaf et des Assedic.
Le rapport suggère également que les employeurs du bâtiment et de la confection,
considérés comme des"secteurs d'activité à risque",
passent "de façon prioritaire" à la déclaration nominative des assurés,
prévue au demeurant pour tous depuis 2004.

Les employeurs ne déclarant actuellement qu'une masse salariale globale,
l'Unedic ne peut pas vérifier
si l'employeur a bien cotisé pour le salarié venant s'inscrire.

Enfin, les parlementaires appellent à une meilleure coordination des organismes sociaux,
invités à "mettre en place rapidement un répertoire commun
sans que l'avis conforme de la CNIL soit requis pour son application".
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Rockefeller Center
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"défendre les services publics"
 

Pour mieux défendre les services publics, on s'en est pris à leurs "adversaires" :
la Banque mondiale et le Fonds monétaire international,
outils au service du "postulat dogmatique de l'école néolibérale"
selon lequel le secteur privé serait "plus performant".
Dressé en ces termes par Hélène Ballande, des Amis de la Terre,
le réquisitoire a été partagé, jeudi soir,
par tous les participants. "Si on privatise l'eau, il ne restera plus que l'air,
et après, il ne restera plus que le temps pour mourir !",
s'exclame Jean-Luc Touly, de l'Association pour un contrat mondial de l'eau (ACME).
A ses côtés, une Philippine, Carla Montemayor,
fait le sombre récit des conséquences sociales et sanitaires
qu'aurait engendrées, depuis 1997,
la privatisation de l'eau à Manille. Dans une salle voisine,
où se tenait simultanément un débat sur les transports, c'est le "modèle" anglais -
de privatisation, là encore - qui a fait figure d'épouvantail.
Le syndicaliste britannique Alex Gordon, de la Rail Maritime and Transport Union,
n'a pas été en reste pour stigmatiser une expérience "massivement impopulaire",
en raison de ses conséquences sur la sécurité,
et "négative pour les travailleurs". "Dans l'idéal, il faudrait arriver
à faire une grève générale européenne", a-t-il conclu.

Comment assurer un "contrôle citoyen"
de la Banque centrale européenne ?
Comment mettre l'euro "au service de l'emploi"


Une double réforme a été suggérée.
Le premier volet consisterait à rendre aux banques centrales nationales,
aujourd'hui "réduites à de simples exécutrices" de la politique monétaire décidée par la BCE,
une partie de leur pouvoir perdu. Et cela afin de leur permettre de renforcer
leurs services aux particuliers et d'assurer le financement de l'activité économique.
Différemment. On parle de crédit sélectif en faveur des créations d'emplois,
d'investissement dans l'économie solidaire, de micro-crédit,

de prise en compte des contraintes du développement durable.
A propos de la BCE elle-même, les propositions sont là.

Elargir les organes dirigeants à la société civile et aux syndicats,
de faire élire ses dirigeants par le Parlement européen,
de renforcer sa transparence et, bien sûr, de lui assigner pour objectif,
au-delà de la stabilité des prix, l'emploi et la croissance.

Rendre possible une coordination entre la politique monétaire et la politique budgétaire
en mettant en place une coopération entre les ministres des finances
de la zone euro et le gouverneur de la BCE.







delationcharlie
Extrait "le monde"

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